Politique de confidentialité
Version 1.2 — 15 août 2026
Courte par conception : nous traitons peu de données, et cette page dit lesquelles.
Modification par rapport à la version 1.1 (13 août 2026) : article 3 — le moyen de paiement enregistré pour un Abonnement est désormais décrit. L’article 9 des CGV, dans sa version 1.2, prévoit la reconduction tacite de l’Abonnement et le prélèvement du prix sur ce moyen de paiement, qui est donc conservé au-delà de la transaction initiale.
Modification antérieure, de la version 1.0 (même date, non publiée) à la version 1.1 : article 5 — le prestataire de paiement est désormais nommé (Stripe) au lieu d’être annoncé comme à venir.
1. Responsable de traitement
- Dénomination sociale : PYSEA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros
- Siège social : 112 avenue de Paris, CS 60002, 94306 Vincennes Cedex, France
- Immatriculation : 848 696 811 R.C.S. Créteil — SIRET 848 696 811 00027
- Contact (y compris pour toute demande relative aux données) : [email protected]
Citenda est un nom de produit de PYSEA et ne désigne pas une personne morale distincte.
PYSEA n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.
2. Le point le plus important : les Packs ne contiennent aucune de vos données
Les packs documentaires Citenda sont constitués de documents publics. Ils sont livrés par téléchargement et s’exécutent intégralement sur votre infrastructure. Ils ne comportent aucune télémétrie, aucune clé de licence et aucun décompte d’usage, et ne communiquent avec aucun serveur de PYSEA ni d’un tiers.
PYSEA n’accède donc à aucune donnée que vous traitez au moyen d’un Pack et n’intervient à aucun titre en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour cet usage. Aucun accord de sous-traitance n’est requis à ce titre.
Les traitements décrits ci-dessous concernent exclusivement le site et la relation commerciale.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique professionnelle, nom, société, message éventuel — collectés via les formulaires du site | Répondre à une demande, envoyer le pack d’évaluation gratuit demandé | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une sollicitation professionnelle émanant du demandeur | 3 ans à compter du dernier contact |
| Raison sociale, adresse, numéro de TVA, contact, référence de commande, montants | Établir un devis, exécuter la commande, livrer l’Édition, assurer le support | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Données de facturation | Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Journaux techniques du site et de la livraison (adresse IP, horodatage, requête) | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Moyen de paiement enregistré lors de la commande d’un Abonnement — conservé sous forme de jeton par le prestataire de paiement, jamais par PYSEA | Prélever le prix des reconductions tacites prévues à l’article 9 des CGV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l’Abonnement ; supprimé à la fin de celui-ci ou sur demande de remplacement du moyen de paiement |
PYSEA n’a à aucun moment accès aux données de la carte bancaire : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement, qui n’en restitue au Vendeur qu’un identifiant et les quatre derniers chiffres.
Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre. Nous n’achetons ni ne revendons de fichiers de prospection, et vos données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins de prospection.
4. Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience tiers. Seuls peuvent être utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
5. Sous-traitants et destinataires
Les données ci-dessus sont accessibles aux seules personnes habilitées de PYSEA et aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants sur instruction de PYSEA :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et des fichiers livrés | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Resend | Envoi des courriers électroniques transactionnels (livraison, confirmations) | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Airtable | Gestion de la relation commerciale (demandes, commandes) | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande ; Stripe, Inc., États-Unis) | Encaissement des paiements par carte, détermination de la TVA, émission des factures | Irlande et États-Unis | Clauses contractuelles types |
Transferts hors Union européenne. Nos prestataires d’hébergement, d’envoi d’e-mails et de gestion commerciale sont établis aux États-Unis. Notre prestataire de paiement contracte depuis l’Irlande, au sein de l’Union, mais appartient à un groupe américain et peut transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD. Nous l’indiquons explicitement plutôt que de le laisser deviner : le site est hébergé par une société américaine, tandis que les Packs eux-mêmes ne transitent par aucun service en ligne au moment de leur utilisation.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les données sont hébergées chez des prestataires offrant des garanties appropriées, les accès sont nominatifs et limités aux personnes habilitées, et les échanges avec le site sont chiffrés en transit (TLS).
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution de nos traitements ou de nos prestataires. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date figure en tête.