Éditions réglementaires — Fonds européens
Une édition du corpus réglementaire des fonds européens : datée, déclarée, vérifiable.
Une édition est un abonnement à du contenu réglementaire livré sous forme de fichiers que vous possédez : les textes du périmètre des fonds européens, consolidés lorsqu'une consolidation existe, chaque document daté au jour où nous l'avons récupéré — et chaque affirmation sur l'artefact vérifiable sur votre propre machine.
Packs réglementaires
Trois packs, un disponible dès aujourd'hui
Fonds européens — l'édition présentée sur cette page — est disponible dès maintenant. Dispositifs médicaux (UE) et Pharma GxP suivent, selon la même méthode, une fois que chacun aura franchi son propre jalon.
| Pack | Couverture | Statut |
|---|---|---|
| Fonds européens | SFDR, EU Taxonomy, PRIIPs, UCITS, AIFMD, DORA | Disponible dès maintenant |
| Dispositifs médicaux (UE) | MDR, IVDR et les lignes directrices MDCG | Bientôt disponible — sous condition |
| Pharma GxP | EudraLex, annexes GMP, modules GVP, lignes directrices EMA | Bientôt disponible — après Dispositifs médicaux (UE) |
Édition citenda-eu-funds-2026.3 · sources arrêtées au 2026-08-04 · 1 155 unités citables sur 6 clusters réglementaires · tirée de 24 documents sources
Fraîcheur
Chaque document est daté au jour de sa récupération
Les textes sont acquis depuis CELLAR, la base de publications propre à l'Union européenne, et le pack enregistre l'acquisition de chaque document : l'URL source, l'horodatage de récupération, le SHA-256 de ce qui a été récupéré, et la date de la version consolidée. La fraîcheur ici est un fait enregistré que vous pouvez inspecter — texte consolidé à la date de l'Édition — pas un « flux en direct » à prendre sur parole. Quand le corpus réglementaire évolue, une nouvelle édition est publiée ; un abonnement annuel couvre chaque édition publiée pendant la période.
Périmètre
Le périmètre est le contrat — fermé, et chaque document y est nommé.
L'édition déclare ce qu'elle contient — 24 documents couvrant SFDR, EU Taxonomy, PRIIPs, UCITS, AIFMD et DORA — et elle est validée par rapport à cette liste au moment de la construction. Une question portant sur tout ce qui est hors de cette liste n'a pas de réponse dans ce pack, et le pack le dit plutôt que de deviner. Le périmètre complet est publié ci-dessous, avec l'identifiant CELEX de chaque document, afin que toute citation puisse être vérifiée directement sur EUR-Lex.
Pour qui lit ces noms pour la première fois :
- SFDR — la publication de durabilité des fonds
- EU Taxonomy — ce qui est jugé durable sur le plan environnemental
- PRIIPs — le document d'informations clés remis avant la vente
- UCITS — le régime du fonds grand public à passeport
- AIFMD — le régime des gestionnaires de fonds alternatifs
- DORA — la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Confiance
Citenda a exécuté seize questions de recette au moment de la construction. Quatorze sont validées — et les deux qui ne le sont pas sont nommées.
L'édition est livrée avec son propre registre de recette : ACCEPTANCE.md publie les seize questions avec leurs résultats. Quatorze sont validées. Les deux qui ne le sont pas — A08 (Taxonomy Regulation, art. 9) et A13 (AIFMD II) — sont nommées sur l'artefact lui-même, chacune avec sa raison, afin que vous lisiez nos échecs avant de vous fier à nos réussites. Vous pouvez ré-exécuter l'ensemble sur votre propre machine, et recalculer la somme de contrôle publiée avec le verify.py inclus — hors ligne, rien à installer, aucune donnée ne sort.
Citenda énonce ses limites avant qu'on ait à les demander
- Nous ne réparons jamais un identifiant endommagé. Si un ISIN, un IBAN ou un numéro de TVA échoue à son propre chiffre de contrôle, nous le signalons et vous renvoyons vers la page source.
- Nous nommons ce que nous n'avons pas pu lire. Les documents illisibles ou mal convertis sont signalés et listés nommément — jamais retirés discrètement d'un total.
- Nous ne couvrons pas les tableurs. Nous convertissons PDF, HTML/XML, Word, PowerPoint, email et images, et nous préférons le dire plutôt qu'indexer discrètement et mal des données tabulaires.
- Vous gardez vos documents. Sur votre propre infrastructure, la conversion, le découpage et l'indexation s'exécutent sur vos machines sans appel sortant ; l'étape de réponse s'exécute sous votre propre compte et clé IA, dans vos propres journaux. Si vous choisissez la livraison clé en main, vous nous les transférez une fois et nous construisons chez nous — c'est le seul cas, et nous le nommons.
- Nous nous arrêtons plutôt que de deviner. Lorsque l'ensemble ne contient pas la réponse, Citenda le dit et montre ce qu'il a examiné.
- Nous ne revendiquons aucune exactitude sur votre archive tant que nous ne l'avons pas mesurée. Chaque chiffre publié provient d'un corpus que nous avons construit et d'un benchmark que nous avons exécuté nous-mêmes, et nous l'indiquons comme tel.
Comment se déroule l'achat
Achetez, téléchargez, vérifiez
- Achetez. Paiement par carte, réservé aux acheteurs professionnels. Voir les tarifs et paliers de licence →
- Téléchargez. Livraison à votre email de paiement sous 1 jour ouvré. Aucun compte n'est créé ; l'email fait office d'identité.
- Vérifiez. Re-dérivez la somme de contrôle avec verify.py, puis ré-exécutez les seize questions de recette avant que quiconque ne s'appuie sur le pack.
Le pack en douze diapositives — PDF
Une version à emporter en réunion
La même édition, le même périmètre déclaré et les mêmes paliers de licence que ce site, écrits pour quelqu'un qui n'était pas dans la conversation. Chaque tarif qui y figure est un tarif de ce site. L'édition et la version de la présentation sont imprimées dans le pied de page de chaque diapositive : une copie posée sur un bureau indique toujours l'édition qu'elle décrit.
Télécharger — français (PDF) Télécharger — anglais (PDF)
Ni formulaire ni adresse email — le fichier se télécharge.
Vous évaluez l'entreprise plutôt que ce pack ? La présentation générale couvre les deux modes de livraison en vingt-trois diapositives →
Gratuit — un règlement complet
Commencez à zéro : l'Aperçu SFDR
L'Aperçu est la vraie chose, à la plus petite taille utile : le texte SFDR niveau 1 complet, construit exactement comme les éditions payantes, avec sa propre somme de contrôle et le même verify.py. Il est daté par édition et statique — il se déclare non courant après 90 jours plutôt que de prétendre rester à jour.
Authenticité
Seul le Journal officiel de l'Union européenne fait foi. Les éditions Citenda sont des consolidations d'ingénierie conçues pour une recherche et une citation fiables ; vérifiez toujours contre le JO avant de vous fier à un texte dans un contexte juridique.
Les questions qu'on nous pose vraiment