Mentions légales
Mentions légales
Conditions de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV en vigueur : à qui nous vendons, comment le contrat se forme, le régime de TVA selon le pays de l'acheteur, la livraison, le résumé de la licence et les engagements de mise à jour. Clients professionnels uniquement.
Licence
Licence
La licence livrée dans chaque pack : paliers de périmètre (Solo / Team / Firm / Group), droits d'intégration machine au palier Group, rider d'usage conseil optionnel et auto-certification au renouvellement.
Ce que la licence ne fera pas : pas de DRM, pas de télémétrie, pas de suivi d'usage. L'application est contractuelle, pas technique.
Confidentialité
Confidentialité
Déjà en vigueur, et courte par conception :
- Pas de comptes, pas de cookies, pas de pixels de suivi. L'analytique est Plausible (hébergée en UE, sans cookies, agrégée uniquement).
- Achat : vos informations de commande (email, société, numéro de TVA, adresse de facturation) sont traitées par Stripe, notre prestataire de paiement et de facturation, et servent à livrer votre commande et à remplir nos obligations comptables.
- Aperçu : votre email et le rôle indiqué servent à envoyer l'aperçu et une courte séquence de suivi ; désinscription à tout moment.
- Choix de langue et de thème : stockés uniquement dans le localStorage de votre navigateur — ils n'atteignent jamais un serveur.
- Vos documents ne touchent jamais les systèmes de Citenda lorsque vous utilisez un pack. Deux des trois voies d'installation gardent tout dans votre périmètre ; la troisième (Cowork) envoie vos requêtes et les fichiers joints vers le cloud d'Anthropic, et nous le disons sur la page où vous choisissez.
La politique complète nomme le responsable de traitement, la base légale de chaque finalité, chaque sous-traitant et son lieu d'établissement, et la façon d'exercer vos droits.
Attribution
Attribution & avertissements
Les conditions d'attribution et de réutilisation de chaque source du corpus sont livrées dans chaque pack sous le nom ATTRIBUTION.md, générées depuis le même fichier de périmètre que le pack (CGV art. 8). Ce qui est concédé, c'est notre travail de conversion, de structuration, d'indexation et de documentation — jamais les textes réglementaires eux-mêmes, qui sont publics.
Seul le Journal officiel de l'Union européenne fait foi. Les packs Citenda sont des consolidations d'ingénierie conçues pour une recherche et une citation fiables, pas un conseil juridique ; vérifiez contre le JO avant de vous fier à un texte dans un contexte juridique.