Facturation, TVA & paiement
Facturation, TVA & paiement
Nous vendons en B2B, depuis la France, via Stripe. Cette page est écrite pour la personne qui doit comptabiliser la facture.
Le document que vous classerez
La facture
Chaque commande produit une facture française conforme, émise via Stripe Invoicing.
Votre facture est émise par PYSEA SAS, 112 avenue de Paris, CS 60002, 94306 Vincennes Cedex, France — RCS Créteil 848 696 811, TVA FR10848696811. Citenda est un nom de produit de PYSEA et ne désigne pas une personne morale distincte. Chaque facture porte ces identifiants, les vôtres, les dates de la période de licence, et les montants HT / TVA / TTC.
Votre localisation décide de la TVA
TVA, selon votre localisation
Les mêmes règles, en toutes lettres
| France | Facture avec TVA française à 20 %. Le numéro de TVA n'est pas exigé au paiement. |
|---|---|
| UE hors France | Autoliquidation B2B : saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire au paiement ; la facture affiche 0 % de TVA avec la mention d'autoliquidation (art. 196, directive TVA 2006/112/CE) et vous autoliquidez localement. Nous vérifions le numéro auprès de VIES après la commande. |
| Hors UE | Aucune TVA européenne n'est facturée. Les taxes locales éventuelles vous incombent. |
Nous ne vendons qu'aux entreprises. Saisissez votre numéro au paiement : un achat professionnel dans l'UE est autoliquidé sur cette base. Nous le vérifions auprès de VIES après la commande — s'il ne tient pas, nous réémettons la facture avec 20 % de TVA française et vous en informons. Si votre entité n'en a réellement pas, écrivez-nous et nous traiterons la commande manuellement : [email protected]
Pour les achats
Bons de commande & virement bancaire
Le paiement par carte est la voie par défaut et couvre tous les paliers. À partir de 1 500 € HT, vous pouvez demander une facture pro forma payable par virement SEPA ; un champ « bon de commande » est disponible au paiement et pour les commandes manuelles. La livraison suit sous 1 jour ouvré après paiement, à l'email d'achat.
La mécanique
Options & majorations
- Volet conseil : +50 % sur l'abonnement pour les cabinets de conseil et d'avocats qui facturent des missions clients sur le pack — une ligne sur la même facture.
- Snapshot : achat unique d'une seule édition, affiché à côté du prix annuel — date d'arrêté fixe, aucune mise à jour, aucune édition ultérieure.
- Pas de lignes de remise : ni remise multi-packs, ni remise pluriannuelle.
Après la vente
Abonnements
Les abonnements annuels courent par périodes de 12 mois et se renouvellent par tacite reconduction. Vous pouvez résilier à tout moment avant l'échéance, sans motif ni frais ; nous respectons un préavis de 30 jours si nous résilions. Tout changement de prix au renouvellement est notifié au moins 45 jours avant le terme. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; la licence court jusqu'à la fin de la période payée. Les factures arrivent par email via Stripe.
Remboursements
Remboursement intégral sur demande dans les quatorze jours suivant une première commande, sans justification. Elle vaut pour une première commande uniquement, pas pour les renouvellements ; elle ne couvre pas les Snapshots de plus de 5 000 € HT ; et elle cesse dès le téléchargement d'une deuxième édition. Le remboursement met fin à la licence, et vous supprimez vos copies. (CGV, art. 13.3.)